Alors que des groupes de défense des droits LGBTQ+ contestent une loi touchant les jeunes trans, l’un des avocats du gouvernement albertain a déclaré devant une juge qu'il n'existe pas de droit constitutionnel permettant aux jeunes issus de la diversité de genre d'utiliser des médicaments hormonaux et que ceux-ci n'étaient pas « médicalement nécessaires ».

Lundi et mardi, l’organisme Égale Canada et la fondation Skipping Stone étaient au tribunal de Calgary afin de contester la constitutionnalité de la loi 26 et demander une injonction afin de protéger l’accès aux soins de santé des adolescents trans.

La loi 26 empêche notamment les médecins de prescrire des bloqueurs de puberté avant l’âge de 16 ans, et interdit les chirurgies d’affirmation de genre du haut du corps chez les jeunes.

Lundi, les demandeurs ont fait valoir qu'il était inconstitutionnel de refuser des soins médicaux à un groupe spécifique d'Albertains et qu'il s'agissait d'une violation du droit à l'égalité garanti par la Charte.

Mardi, c’était donc au tour des avocats de la province de plaider devant le juge. David Madsen a fait valoir que les connaissances scientifiques sur la question des soins de santé pour les jeunes issus de la diversité de genre évoluent rapidement.

L’avocat du gouvernement, David Madsen, a également soutenu devant la juge Allison Kuntz que la première ministre albertaine, Danielle Smith, était soucieuse et compatissante à l'égard de la communauté LGBTQ+, et que la loi en question protégeait la santé, la sécurité et les choix à long terme des jeunes.

De plus, le gouvernement a fait valoir que la demande d’injonction était prématurée, puisque la date de l'entrée en vigueur de la loi n'est pas encore connue.

L'étude Cass

Le gouvernement explique qu’il s'appuie en partie sur l'étude Cass, un rapport controversé paru en 2024 qui examine les soins de réaffirmation de genre chez les jeunes. Au Royaume-Uni, ses conclusions ont conduit à l'interdiction de prescrire des bloqueurs d’hormones lors de la puberté.

Or, si la demande d’injonction est approuvée, elle permettra au tribunal de protéger l’accès aux traitements des jeunes souffrant de dysphorie ou d’incongruence de genre, le temps qu’un juge examine la poursuite.

De son côté, Danielle Smith n’a toutefois pas écarté la possibilité d’utiliser la disposition de dérogation, une mesure qui permet au gouvernement d’outrepasser les droits de la Charte sur une période allant jusqu’à cinq ans, si la loi est jugée inconstitutionnelle.

À l’heure actuelle, la loi 26 interdit déjà aux jeunes d'avoir recours à une chirurgie d’affirmation de genre du haut du corps.

Avec les informations de Meghan Grant